MENTIONS LEGALES

1. PROPRIÉTAIRE DU SITE

Propriétaire : Studio Gigote  –  Amandine Lamy

Numéro Siret : 81947952800013

Responsable de la publication : Amandine Lamy – studiogigote@gmail.com

Webmaster : Amandine Lamy – studiogigote@gmail.com

Site internet hébergé par l'hébergeur Wix, nom de domaine réservé auprès de la société OVH.

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.studiogigote.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site web www.studiogigote.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

​Le site internet www.studiogigote.com a pour objet d'informer les internautes des services proposés par le Studio Gigote. Toutes les informations indiquées sur le site www.studiogigote.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.studiogigote.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Amandine Lamy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes et produits numériques sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Amandine Lamy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Amandine Lamy agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie. Elle ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.studiogigote.com

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Amandine Lamy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Amandine Lamy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

 

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est Amandine Lamy. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Amandine Lamy s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Amandine Lamy est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site www.studiogigote.com : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

Amandine Lamy ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Vous pouvez demander :

  • L’accès aux données à caractère personnel vous concernant.

  • La rectification des données à caractère personnel existantes vous concernant.

  • L’effacement des données à caractère personnel vous concernant, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles.

  • L’opposition au traitement des données à caractère vous concernant.

  • La limitation du traitement de vos données à caractère personnel afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice.

 

en adressant un courrier à :

Amandine Lamy
Studio Gigote
49 chemin de Tachon
64300 Laa-Mondrans

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Amandine afon corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Amandine Lamy par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.studiogigote.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.studiogigote.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

7. NOTIFICATION D'INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

8. LIENS HYPERTEXTES "COOKIES" ET BALISES ("TAGS") INTERNET

Le site www.studiogigote.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Amandine Lamy. Cependant, Amandine Lamy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait en lien avec ces sites.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studiogigote.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.